LA GAUCHE MODERNE - FEDERATION DU
CHER
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Loin d’inviter à la résignation et à l’inaction, cette théorie suggère que, pour obtenir
une réduction de l’inégalité des chances, il faut
1) renforcer dans les faits la fonction essentielle de l’école, c’est-à-dire la fonction de transmission des
savoirs ;
2) renforcer l’évaluation des élèves, ainsi que
3) la liaison entre les résultats de l’évaluation et l’orientation. En outre, les incertitudes relatives à l’évolution de la demande en matière
de compétences jointes à l’hétérogénéité croissante de la population scolarisée invitent à
4) stimuler la différenciation du système scolaire en étendant au maximum l’autonomie des établissements scolaires.
Bref, elle invite à mettre fin à une fiction qui s’est révélée porteuse d’effets redoutables, celle de l’égalité « républicaine » des établissements. L’abolition de la carte scolaire
représente une pièce importante de ce dispositif d’ensemble. Celui-ci permettrait non seulement de réduire l’inégalité des chances scolaires, mais d’augmenter les chances que chacun trouve sa
voie, d’atténuer l’échec scolaire et le chômage des jeunes, et de favoriser l’intégration des jeunes de toutes origines.
Une politique de ce genre est en effet susceptible d’entraîner une atténuation de l’inégalité des chances, non
seulement scolaires, mais sociales. Les États-Unis ont réussi à créer une vaste classe moyenne noire en trois décennies (1960-1990). Cet effet résulte sans doute de la mise en place de la
politique des droits civiques, mais celle-ci a porté ses effets grâce à l’autonomie des établissements d’enseignement américains et à la très grande diversification qui en résulte, ainsi qu’à la
latitude consentie au citoyen d’inscrire ses enfants à l’école de son choix.
Égalité et solidarité
La croissance des Trente Glorieuses n’est plus. La population des nations européennes vieillit. Les dépenses
de santé et d’éducation augmentent inexorablement. Les démocraties modernes, dont la France, sont donc confrontées au problème de la définition d’une politique de redistribution rationnelle,
capable de satisfaire, en fonction de ces paramètres, le double principe de l’équité et de l’efficacité.
Un exemple révèle que ce double principe est effectivement une condition nécessaire et suffisante du
consensus. À l’issue de discussions et de conflits prolongés, un consensus très général s’est établi il y a quelque temps déjà sur l’idée que l’impôt sur le revenu est une bonne chose, et qu’il
doit être modérément progressif. La raison de ce consensus est que cette institution satisfait au double principe de l’équité et de l’efficacité.
En effet, les sociétés modernes sont grossièrement composées de trois classes sociales : les riches, qui
disposent d’un surplus significatif ; la classe moyenne, qui ne dispose que d’un surplus limité ; les pauvres. La cohésion et la paix sociale, le principe de la dignité de tous
impliquent que les pauvres soient subventionnés. Par qui ? Au premier chef par la classe moyenne, en raison de son importance numérique. Mais celle-ci n’accepterait pas d’assumer sa part si
les riches ne consentaient pas à participer à la solidarité à un niveau plus élevé. Il résulte de ces raisons que l’impôt doit être progressif. D’un autre côté, il doit être modérément progressif
sous peine d’entraîner des effets pervers nuisibles à la collectivité et violant ainsi le principe d’efficacité.
Le consensus qu’on observe ici s’est donc bien formé sur la base du double principe de l’équité et de
l’efficacité. Une fois suffisamment informé, le citoyen quelconque, quelle que soit la classe à laquelle il appartient, a toutes chances d’accepter l’idée d’un impôt sur le revenu modérément
progressif. Sans doute certains s’opposent-ils à ce consensus, sous l’effet de leurs intérêts, de leurs préjugés ou de leurs passions et quelques économistes recommandent-ils de revenir à un
impôt proportionnel, voire d’abolir l’impôt sur le revenu. Mais c’est qu’ils ignorent les exigences du principe d’équité.
Le double principe de l’équité et de l’efficacité représente un guide indispensable en un temps où bien des
décisions et commentaires politiques donnent l’impression de témoigner d’une « pertes des repères intellectuels ». Pour évoquer deux exemples entre mille : en vertu du principe
d’équité, le citoyen quelconque estimerait certainement que les droits de propriété doivent être considérés comme étant à un plus haut degré intangibles s’agissant des richesses accumulées sous
l’effet du mérite et de la compétence que des richesses acquises par héritage. Il recommanderait donc de préférer l’impôt sur les successions à l’impôt sur la fortune pour financer les dépenses
publiques.
C’est pour satisfaire à cette exigence du principe d’équité que les démocraties avancées ont toutes renoncé à l’impôt sur la fortune.
Le citoyen quelconque estimerait aussi qu’il est profondément contraire au principe d’équité de boucler les fins de mois de l’Etat aux dépens de générations futures incapables d’accorder leur
consentement. L’exception française sur ces deux points provient de ce que les acteurs politiques et les intellectuels français perçoivent facilement leurs concitoyens comme inspirés dans leurs
jugements politiques par l’envie, l’égoïsme et la myopie plutôt que par des considérations d’équité et d’efficacité. Un point de vue aussi faux que désobligeant.
Le citoyen quelconque accepterait aussi que l’on renonce à la politique compassionnelle d’assistance aux
déshérités au profit d’une politique rationnelle conforme au double principe de l’équité et de l’efficacité. Autant il est indispensable d’apporter de l’aide au citoyen en difficulté, autant il
est négatif pour la collectivité et pour lui-même d’en faire un assisté.
C’est pourquoi on observe dans toutes les démocraties, en Scandinavie, en Allemagne avec les mesures dites Hartz IV, au Royaume-Uni avec le nouveau New
Deal de Tony Blair ou aux Etats-Unis avec le workfare de Clinton, une évolution tendant à substituer une politique rationnelle de solidarité à une politique compassionnelle, en
l’occurrence à réformer le système d'allocations chômage en durcissant les conditions d'indemnisation. Les commentaires négatifs sur ces réformes se sont
progressivement éteints parce qu’elles ont été perçues comme substituant à une politique d’assistance une politique à la fois plus respectueuse de la dignité humaine et fondée sur une
représentation du citoyen quelconque comme sensible au double principe de l’équité et de l’efficacité. Parmi les démocraties avancées, la France a été de nouveau la dernière à mesurer
l’inefficacité et l’iniquité des politiques compassionnelles.
Égalité des droits
Les sociétés modernes sont caractérisées par une demande de plus en plus pressante de la part du public, à
savoir que chacun soit traité comme ayant une dignité égale et par suite comme étant habilité à jouir des mêmes droits : des mêmes libertés. C’est pourquoi la liberté a la préséance sur
l’égalité dans la devise républicaine.
La notion de dignité humaine définit un programme permanent dont le contenu s’approfondit avec le
temps. Il est aujourd’hui aussi actif que jamais. De nouveaux droits sont constamment revendiqués et créés. On parle même de « droits non opposables » dont l’application ne peut
être exigée devant les tribunaux. Malgré cela, ils sont spontanément qualifiés de « droits », car on a le sentiment qu’ils ont vocation à devenir opposables à plus ou moins brève
échéance. Ces bégaiements sont inévitables : la notion de dignité humaine étant intrinsèquement floue, son contenu est par la force des
choses évolutif. D’où l’apparition d’interprétations utopiques. Ces bégaiements sont soumis à un processus de sélection qui s’opère sous le contrôle de l’opinion. Bien des utopies d’hier ont pris
force de loi, dès lors que les circonstances s’y sont prêtées.
Ces bégaiements peuvent aussi donner lieu à des dérives, comme lorsque le droit du citoyen à être protégé par
l’autorité publique s’est trouvé bafoué sous l’effet, non d’un sympathique angélisme, mais de l’idéologie profondément destructrice du lien social qui veut que le délinquant soit une
victime de la société. Son influence a été telle qu’elle avait réussi à installer en France un droit tacite à l’impunité, heureusement rejeté aujourd’hui.
Sur la question de l’égalité des droits comme sur les autres questions soulevées par la notion d’égalité, le
double principe de l’équité et de l’efficacité est un guide sûr. Il permet d’échapper à l’idéologie et à la confusion intellectuelle : confusion -pas seulement due à la racine commune des
deux mots- entre l’égalité et l’équité ; confusion entre l’impérieuse égalité des droits, la désirable égalité des chances et l’utopique égalité des conditions.
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